Déposée le 2 août 1996 par la Société Anonyme (SA) Editions Législatives
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Edition Permanente » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-36 du 6 septembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Editions Législatives domicilié(e) 80-82 avenue de la Marne, 92120 MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 052 451 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEGISLATIVES Direction Générale - France.
La marque Edition Permanente a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637199.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Editions Législatives (SA) - 80-82 avenue de la Marne, 92120 MONTROUGE - France - SIREN 542052451
EDITIONS LEGISLATIVES Direction Générale - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02
Inscription le 11 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°293219 - Publication au BOPI 2000-01-11
Inscription le 14 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291893 - Publication au BOPI 1999-12-14
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Papier, carton, produits de l'imprimerie Edition de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentations, reliures, classeurs, manuels d'enseignements, brochures, imprimés, journaux et périodiques, plaquettes à sujet juridique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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